Budget fédéral 2024 – Les impacts fiscaux sur le volet immobilier

Le budget est toujours un sujet d’actualité brûlant! Celui-ci propose trois mesures significatives qui pourraient impacter le secteur de l'immobilier, dont deux visant à faciliter l'accession à la propriété pour les Canadiens. Découvrons ensemble ces nouvelles dispositions.

1. Changement sur le taux d’inclusion du gain en capital

Actuellement, un citoyen paie de l’impôt sur seulement 50 % des gains en capital réalisés. Cela arrive lorsqu’il a vente d’actif, tel qu’un immeuble locatif, un chalet ou des actions de société publique.

À partir du 25 juin prochain, vous devrez déclarer un revenu supplémentaire si vous réalisez un gain en capital supérieur à 250 000,00$. Dès cette date, vous devrez inclure 66% des gains en capital dans votre revenu imposable.

Par exemple, un particulier vends un chalet et déclare un gain en capital de 450 000.00$. Si ce particulier est soumis à un taux d’imposition marginal de 53,1 %, il devra payer 17 000,00 $ de plus en impôts lors de la vente de son immeuble. La résidence principale n’est pas impactée par cette nouvelle mesure.

2. Allongement de l’amortissement des hypothèques à 30 ans pour les nouvelles constructions

À compter du 1er août 2024, le gouvernement canadien autorisera une période d’amortissement de 30 ans plutôt que 25 pour les prêts hypothécaires destinés à l’achat d’une habitation neuve pour les premiers acheteurs. Cette mesure permettra à un plus grand nombre de jeunes d’accéder à la propriété en réduisant les paiements mensuels hypothécaires et à encourager les nouvelles mises en chantier. Cette mesure est limitée car l’allongement de l’amortissement a un impact sur l'endettement des ménages.

3. Changement du régime d’accession à la propriété (RAP)

Le budget de 2024 prévoit une augmentation de retrait au Régime d’accession à la propriété (RAP) de 35 000$ à 60 000$. Le RAP permet aux premiers acheteurs de retirer des fonds sans impact fiscal de leur REER pour financer leur mise de fonds.

Finalement, la période de grâce pour débuter le remboursement du RAP est prolongée à 5 ans suivant le retrait.

Il est certain que ces mesures auront des impacts dans votre planification financière. N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d’informations supplémentaires!

SÉBASTIEN RACINE-TREMBLAY

Planificateur financier IG Gestion de Patrimoine